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Règlement intérieur de l’association Paixão Lusa, association à but non lucratif régie
par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, déclarée le 09 août 2004 à la
préfecture de Paris, et publiée dans l’annonce n° 1041 au Journal Officiel n° 35 du 28 août
2004.

- Préambule -

Ceci constitue le règlement intérieur de l'association Paixão Lusa. Conformément aux statuts
de ladite association, il est établi et voté par l’Assemblée Générale constituante.
Ce règlement intérieur a été approuvé lors de la réunion du conseil d'administration du mardi
05 octobre 2004.
Tout adhérent s'engage au vu des statuts et du règlement intérieur de l'association.
L’association Paixão Lusa a pour objet, conformément aux statuts approuvés, d’organiser des
manifestations de soutien à l’équipe nationale portugaise de football, ainsi que toute équipe
portugaise, et à travers cela, contribuer à l’image positive du football portugais et du Portugal en
France.

- Conditions d'admission -

Les montants des cotisations sont fixés comme suit :
- la cotisation annuelle des membres fondateurs est fixée à un montant de 40 (quarante) euros
pour la première année, et à un montant de 15 (quinze) euros à partir de la deuxième ;

- la cotisation annuelle des membres actifs est fixée à un montant de 10 (dix) euros ;

- la cotisation annuelle des membres bienfaiteurs est au libre choix de ceux-ci, avec un
minimum de 10 (dix) euros ;

- la cotisation annuelle des membres d’honneur est fixée à un montant de 1 (un) euro
symbolique.

Le Conseil d'Administration se réserve le droit de dispenser une personne physique de
cotisation.

La liste des membres est publique pour l'ensemble des membres de l'association sans
distinction de la qualité de membre, à l'exception des membres d'honneurs.
Pour obtenir le statut d'adhérent, la personne devra prendre connaissance des statuts et du
règlement intérieur de l'association, et remplir le formulaire d’adhésion.
Ces documents sont disponibles sur le serveur Web de l'association (www.paixaolusa.org),
ainsi que par fax et par courrier.

Le demandeur sera tenu de délivrer les informations suivantes sur le formulaire d’adhésion :
nom et prénoms ; date et lieu de naissance ; adresse postale ; numéro de téléphone ; email.
Toute autre information figurant sur le formulaire d’adhésion est facultative.
Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et
aux libertés, l'adhérent dispose d'un droit d'accès et de rectification des données le concernant
auprès du secrétaire de l'association.

L'adhérent s'engage à porter à la connaissance de l'association toutes modifications portant sur
son adresse postale, adresse électronique, téléphone.
Pour faire partie de l'assocation, il faut être agréé par le conseil d'administration qui statue,
lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'adhésions présentées. Le vote du conseil,
concernant les adhésions, a lieu à bulletin secret et à la majorité absolue des votes exprimés.
Le résultat de la demande d'adhésion sera communiqué par un courrier électronique, par fax
ou par courrier postal, accompagné d'un exemplaire des statuts et du règlement intérieur.

Une fois l'adhésion acceptée, le nouveau membre disposera d'un délai d'un mois pour régler le
montant de sa cotisation, par chèque ou virement bancaire. Si, après ce délai, aucun paiement
n'est parvenu au trésorier, l'adhésion sera considérée comme nulle. Le trésorier accuse réception
de l'encaissement par l'envoi d'un reçu sous forme d’un courrier postal.
Les adhésions sont valables du 1er janvier au 31 décembre de l'année en cours. Pour le
renouveler son adhésion, l'adhérent aura un délai d'un mois pour payer le montant de la cotisation
de l'année suivante, à partir de la date anniversaire de son adhésion. Le Conseil d'Administration
se réserve le droit de refuser tout renouvellement.

- Fonctionnement -

Tout acte ou prestation effectué au bénéfice de tiers au nom de l'association Paixão Lusa, par
l'un de ses membres, devra être autorisé par le Conseil d'Administration.
Si l'acte ou la prestation au nom de l'association est rétribué, il ne pourra donner lieu à
rétribution personnelle, l'association étant dans ce cas le seul bénéficiaire autorisé, par un
règlement transmis au trésorier.

Aucune prise de position publique ne peut se faire au nom de l'association par un adhérent
extérieur au Conseil d'Administration sans l'accord préalable de celui-ci.
Le Conseil d'Administration a toute latitude pour engager les dépenses courantes de
l'association, sous réserve de l'accord du Président et du Trésorier. Toutefois, le conseil doit
voter à la majorité simple toute dépense supérieure à un montant de 1 524,49 euros.

- Organisation en pôles -

L'organisation de l'association se fait principalement à travers des groupe de travail,
dénominés pôles. Les pôles sont chargés de mettre en oeuvre les actions susceptibles d'entrer
dans l'objet de l'association.
Les pôles sont mis en place et le ou les responsables nommés par le Conseil d'Administration.
Le responsable du pôle a pour tâche de mettre en place les moyens nécessaires au groupe, de
diriger ses travaux, d'archiver les résultats des travaux. De plus, un rapport régulier sur l'état
d'avancement des travaux du pôle doit être remis au Conseil d'Administration, par le responsable
du pôle.
Tout membre de l'association peut proposer la création d'un nouveau groupe de travail.
Tout membre de l'association peut faire partie d'un ou plusieurs groupes de travail. Pour cela,
il doit s'adresser au responsable du pôle, qui en réfèrera au Conseil d’Administration. Les membres
de l'association sont fortement encouragés à participer à au moins un groupe de travail.

- Code de conduite -

Tout membre de l'association s'engage à respecter les statuts et le règlement intérieur de
l'association.
Un adhérent, par ses actions ou ses déclarations, ne devra pas entrainer un préjudice moral ou
matériel à l'association.
Chaque participant à un groupe de travail s'engage à travailler dans les limites fixées par le
responsable du groupe.
Le supporter fait de chaque rencontre un moment privilégié, une sorte de fête, quelle que soit
l'importance de l'enjeu. Il s’engage à respecter les supporters des clubs adverses ainsi que le public
dans toutes les activités du club.
Il s’engage à ne pratiquer aucune discrimination aussi bien à l’intérieur du club que à l’égard
de tiers.
Il reste digne dans la victoire comme dans la défaite, conscient de l'influence de son
comportement sur le public.

Il s’interdit tout acte de dégradation et de violence verbale ou physique. Il a un comportement
exempt de tout reproche lors des déplacements, dans le stade, hors du stade et dans toutes les
activités de l’association Paixão Lusa.

Il se comporte en véritable ambassadeur du football, du football portugais et du Portugal, en
aidant à faire respecter autour de lui les principes ci-dessus mentionnés. Il refuse tout acte de
racisme, xénophobie, négationnisme.
Conformément aux statuts, tout membre peut être exclu par le Conseil d’Administration en
cas de non-respect du code de conduite.

- Mineurs -

Pour tout déplacement nécessitant l’utilisation d’un autocar, tout mineur devra présenter au
préalable une autorisation signée par ses parents ou son tuteur légal.

- Méthodes de votes -

Le Conseil d’Administration établira, pour chacune de ses réunions ainsi que pour chaque
Assemblée Générale, la méthode de vote adéquate.